11Avr

Audition de Yannick KERLOGOT et Michel LARIVE sur leur Rapport d’évaluation de la loi n° 2014-779 du 8 juillet 2014

11 avril 2018 – Audition des députés Yannick KERLOGOT et Michel LARIVE devant la Commission des Affaires Culturelles et de l’Education sur leur Rapport d’évaluation de la loi n° 2014-779 du 8 juillet 2014 encadrant les conditions de la vente à distance des livres et habilitant le Gouvernement à modifier par ordonnance les dispositions du code […]