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Club Avenir de l’audiovisuel : diner-débat sur la déontologie de l’information

Le 3 avril 2018, le Club Avenir de l’audiovisuel et des médias coprésidé par le député Franck RIESTER et Frédérique DUMAS ont accueilli les parlementaires au dîner-débat intitulé « Déontologie de l’information : quelle régulation pour les médias audiovisuels à l’heure d’Internet et des réseaux sociaux ? »

Parmi les participants présents, susciter notamment les réactions :

Des représentants des diffuseurs
Maïa WIRGIN, Radio France
Juliette ROSSET-CAILLER, France TV
Amelie MEYNARD, Canal Plus
Sophie GUILLON-MOREL, Next Radio TV

Des acteurs de l’information
Christian GERIN, SATEV – Syndicat des agences de presse audiovisuelles
Patrick EVENO, ODI – Observatoire de la déontologie de l’information
Olaf STEENFADT, Reporters Sans Frontières

Des représentants institutionnels
Nathalie SONNAC, CSA
Gilles BREGANT, ANFR
Denis RAPONE, Hadopi
Françoise PAMS, CNC
Pierre-Emmanuel LECERF et Leïla DEROUICH, Cabinet de la Ministre de la Culture
Jean-Baptiste GOURDIN, DGMIC
Des représentants des industriels et des annonceurs
Jean-Yves MIRSKI, FICAM – Fédération des industries du cinéma de l’audiovisuel et du multimédia
Laura BOULET, UDA – Union des annonceurs
Noël VITTORI, AFNUM – Alliance Française des Industries numériques
Benoît TABAKA, Google France

Éléments de contexte

Annoncée par le Président de la République lors de ses vœux à la presse, la proposition de loi relative à la lutte contre les fausses informations a été déposée le 21 mars à l’Assemblée nationale, pour un examen prévu avant l’été 2018. La proposition de loi, dont l’ambition est de doter l’Etat de dispositifs plus efficaces dans sa lutte contre les « fake news », relance le débat sur l’équilibre à trouver entre contrôle de l’information et liberté d’expression. Outre le rôle de l’Etat, la réflexion porte également sur l’implication des médias, des plateformes de diffusion et des réseaux sociaux, leur responsabilité et leur régulation.

Dans ce contexte, et alors que de nombreux acteurs de l’information appellent à privilégier l’autorégulation, faut-il faire évoluer la réglementation pour renforcer la déontologie de l’information ?

Légiférer pour mieux réguler ?

1. L’approche française : la proposition de loi relative à la lutte contre les fausses informations

Les plateformes
La proposition de loi prévoit des obligations de transparence renforcées pour les plateformes numériques en période électorale, pour permettre « aux autorités publiques de détecter d’éventuelles campagnes de déstabilisation des institutions par la diffusion de fausses informations ».

Les opérateurs de plateforme en ligne seraient tenus de « donner une information loyale, claire et transparente sur l’identité et la qualité de la personne physique ou morale […] qui verse à la plateforme des rémunérations en contrepartie de la promotion de contenus d’information », et de « rendre public le montant des rémunérations reçues en contrepartie de la promotion de contenus d’information ».

Le texte prévoit également d’étendre le devoir de coopération imposé aux réseaux sociaux, aux plateformes et aux fournisseurs d’accès à Internet. Aujourd’hui applicable uniquement en matière de lutte contre le terrorisme et contre les contenus pédopornographiques, ce nouveau devoir de coopération imposerait aux services « d’informer promptement les autorités publiques compétentes de toute activité de diffusion de ces fausses informations qui leur serait signalée ».

Le Conseil supérieur de l’audiovisuel
La proposition de loi confère de nouveaux pouvoirs au Conseil supérieur de l’audiovisuel pour lui permettre de « suspendre ou de mettre fin à la diffusion de services de télévision contrôlés par un État étranger et qui portent atteinte aux intérêts fondamentaux de la Nation ou participent à une entreprise de déstabilisation de ses institutions ».

Le CSA pourrait ainsi refuser une convention à une société contrôlée par un Etat étranger ou sous son influence, ou la résilier unilatéralement, dans le cas d’une convention existante. Pour les chaînes nationales, un refus de conventionnement pourrait être opposé pour « sauvegarde de l’ordre public ».

La caractérisation d’une atteinte aux intérêts fondamentaux de la Nation ou d’une tentative de déstabilisation des institutions prendra appui sur les contenus que la société en question ou ses filiales éditent sur les autres services de communication au public, par voie électronique.

2. Les dispositifs adoptés par les pays européens voisins

En Italie, chacun peut signaler de possibles fausses informations sur le site de la police postale (organe spécialisé dans la surveillance d’Internet), en indiquant son mail et un lien vers la page incriminée. Une équipe d’experts du Centre national anticriminel informatique procède alors à une vérification des données en temps réel. Des logiciels spécifiques analysent 24h/24 le contexte de l’information (démentis, preuves de fausseté provenant de sources objectives…). Aucun acte législatif n’encadre cette pratique, qui est de la responsabilité des forces de l’ordre.

En Allemagne, premier pays de l’UE à proposer une réponse législative à la question de la modération des contenus sur Internet, les réseaux sociaux sont tenus de supprimer sous 24 heures les contenus litigieux publiés sur leurs plateformes (discours haineux, propagande terroriste, insultes, appels à la violence…) L’amende en cas de non-respect de l’injonction peut atteindre 50 millions d’euros.

Au Royaume-Uni, Theresa May a annoncé en janvier dernier la création d’une unité spéciale pour lutter contre les fake news. La mission de l’unité sera de « combattre la désinformation des acteurs étatiques et autres ».

3. L’approche de l’Union européenne 

Un groupe d’experts de haut-niveau sur les fausses informations et la désinformation en ligne a été lancé en janvier 2018 par la Commission européenne. Mandaté pour recenser les meilleures pratiques et conseiller les décideurs publics sur la manière de contrer la diffusion de fake news, le groupe a rendu son rapport le 12 mars dernier.

Il préconise d’éviter toute forme de censure, publique ou privée de contenus : « une approche juridique associée à une censure bien intentionnée ne sont ni justifiées ni efficaces contre la désinformation. […] La réaction publique à la censure aura un effet inverse puisque les « élites » et les « parties au pouvoir » seraient possiblement (mal)perçues comme manipulant les informations à leur avantage ».

Le groupe recommande une approche multidimensionnelle reposant sur cinq piliers :

  • Améliorer la transparence des informations en ligne, notamment par un partage des données adéquat et respectant la vie privée ;
  • Promouvoir la maîtrise des médias et de l’information pour contrer la désinformation et aider les usagers à naviguer dans l’environnement digital ;
  • Développer des outils pour donner aux utilisateurs et aux journalistes les moyens de s’attaquer à la désinformation ;
  • Sauvegarder la diversité et la viabilité de l’écosystème médiatique européen ;
  • Promouvoir des recherches sur l’impact de la désinformation en Europe pour évaluer les mesures prises par les différents acteurs et partant de ces recherches, constamment ajuster les réponses.

Parmi les mesures concrètes proposées, le groupe suggère par exemple la création d’un code de principes que les plateformes et réseaux sociaux s’engageraient à respecter. Les plateformes devraient ainsi garantir la transparence en expliquant comment les algorithmes sélectionnent les informations présentées. Elles sont également appelées à prendre des mesures efficaces pour accroître la visibilité des informations fiables et crédibles.

La Commissaire européenne en charge du numérique Mariya Gabriel a déclaré qu’elle prendrait en compte ces recommandations, sans néanmoins s’engager à les intégrer à la stratégie qui sera dévoilée le mois prochain. La Commission a par ailleurs précisé qu’elle n’introduirait pas de loi contraignante obligeant les plateformes à supprimer les fausses informations, mais qu’une réglementation pourrait être envisagée.

Autorégulation et responsabilisation : l’approche des acteurs de l’information

1. Quelques initiatives lancées par les plateformes pour lutter contre les fake news

Facebook a lancé le « Journalism Project », une initiative collaborative externalisant la fonction de vérification des fake news : les médias partenaires reçoivent des liens de Facebook avec des contenus signalés par des algorithmes ou des utilisateurs. Ces médias ont la charge de vérifier ces contenus, contre rétribution. Lorsque le média considère l’information fausse, il écrit un nouvel article pour relater les faits avérés. Ce nouvel article est alors associé à l’article incriminé pour que le lecteur sache que la véracité de cette information a été remise en cause par un média reconnu. Le Monde et Libération participent notamment à ce projet.

Google pratique le crowdsourcing : le moteur de recherche demande à ses utilisateurs de signaler les informations qui leur semblent erronées, leurs réponses impactant ensuite la qualité du référencement du contenu.

Twitter a réagi à la future proposition de loi sur les fake news : « Nous ne pouvons pas distinguer si chaque tweet de chaque personne est faux ou non », a indiqué la directrice des affaires publiques de Twitter, Audrey Herblin-Stoop, qui estime que « la nature ouverte et temps réel de Twitter est un puissant antidote aux soi-disant fausses nouvelles ». Elle a précisé : « nous, en tant qu’entreprise, n’avons pas à être l’arbitre de la vérité. […] Confier ce rôle à des entreprises privées correspond à une vision court-termiste, est dangereux pour la démocratie et affaiblit activement le rôle vital des médias dans notre société ».

Par ailleurs, Facebook, Microsoft, Twitter, YouTube et Instagram ont signé en 2016 un Code de conduite volontaire, s’engageant à lutter contre les contenus illégaux et les incitations à la violence et à la haine.

2. Les initiatives des journalistes

  • Le rapport 2018 de l’Observatoire de la déontologie de l’information
    Publié le 15 mars dernier, le rapport 2018 intitulé « Pour une information libre et responsable » met l’accent sur la déontologie et les usages professionnels pour contrecarrer les fake news : « la vérification, le croisement des sources, la contextualisation, la confrontation des points de vue, le respect de la vie privée et de la dignité des personnes, l’indépendance d’esprit, etc. sont les clefs d’une information plus sûre et plus fiable »

L’Observatoire préconise également la création d’un organe d’autorégulation tripartite :
« Ce conseil de déontologie aurait avant tout un rôle pédagogique. Il serait composé à la fois de journalistes, de représentants des entreprises d’information et de représentants du public. Cette instance tripartite ne serait pas un tribunal. Elle n’aurait pas pour mission de sanctionner, mais contribuerait à la régulation d’une profession qui doit être indépendante des pouvoirs politiques et judiciaires pour préserver le bon fonctionnement de la démocratie. » ;

  • La création de standards journalistiques par Reporters Sans Frontières (RSF)
    RSF travaille avec des médias de différentes nationalités, des organisations d’éditeurs, de rédacteurs en chef, de syndicats de salariés, d’annonceurs (…) à un projet de création de standards journalistiques, « outil fondé sur une vérification préalable, neutre et indépendante permettrait d’intégrer au fonctionnement algorithmique des critères rigoureux ».