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Apprentissage : des mesures pour un système simple en faveur des entreprises et des jeunes

Le lundi 9 février 2018, le Premier ministre, Édouard Philippe, Muriel Pénicaud, ministre du Travail, Jean-Michel Blanquer, ministre de l’Éducation nationale, et Frédérique Vidal, ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation, ont présenté le projet de transformation de l’apprentissage, depuis l’Hôtel de Matignon.

 Alors que la France compte plus de 1,3 million de jeunes qui ne sont ni à l’école, ni à l’université, ni en apprentissage, ni en emploi, la transformation de l’apprentissage s’inscrit dans la volonté du Gouvernement de moderniser notre modèle social, après la réforme de notre Code du Travail. Cette refonte est essentiel car aujourd’hui le potentiel de l’apprentissage pour l’emploi des jeunes est largement inexploité :

–          1,3 million de jeunes Français ne sont ni en emploi, ni en formation, ni en études.

–          Seuls 7 % d’entre eux sont en apprentissage, contre 15 % dans les pays européens où le taux de chômage est bas.

–          … alors que 7 apprentis sur 10 trouvent un emploi 7 mois après leur formation.

1er objectif : rendre l’apprentissage plus attractif pour les jeunes le Gouvernement souhaite :

–          Rendre l’apprentissage ouvert jusqu’à 30 ans, contre 26 ans actuellement.

–          Permettre à tout apprenti majeur de bénificier d’une aide de 500€ pour passer son permis.

–          Augmenter la rémunération de 30 € / mois de tous les apprentis de 16 à 20 ans

–          Permettre à 15 000 apprentis/an de suivre un programme Erasmus : 2 fois plus qu’aujourd’hui

–          Faciliter l’information des jeunes et de leur famille  (journées d’information, communication des taux d’insertion dans l’emploi de chaque formation…)

2eme objectif : adapter le système aux besoins des entreprises :

–          Les partenaires sociaux « co-écriront » les diplômes professionnels, qui correspondront ainsi davantage aux besoins en compétences des entreprises.

–          Les aides seront unifiées et ciblées sur les TPE / PME et les niveaux bac et pré-bac. Aujourd’hui, il existe trois aides à l’embauche différentes : le système est illisible.

–          Il ne sera plus obligatoire de passer devant les prud’hommes pour rompre un contrat après 45 jours. L’employeur pourra par exemple rompre le contrat pour faute grave.

–          L’embauche d’apprentis pourra se faire tout au long de l’année.

3eme objectif : simplifier le système de financement

–          Il n’y aura plus qu’une seule cotisation alternance, au lieu de deux aujourd’hui, dont le montant sera fixé par les partenaires sociaux.

–          « Un jeune + une entreprise = un contrat = un financement. »

–          Les centres de formation d’apprentis (CFA) seront financés au contrat.

–          Les branches détermineront le coût contrat de chaque diplôme ou titre professionnel.

–          Les régions bénéficieront de deux dotations, à hauteur de 430 millions d’euros, pour assurer l’égalité au sein des territoires et créer de nouveaux CFA.

–          La responsabilité de l’orientation leur sera attribuée, alors qu’elle est actuellement du ressort de l’Education nationale.

Retrouver le dossier de presse ici : dp_apprentissagevdef2-_09022018