17Mar

Tribune – « La participation citoyenne doit devenir une mission parlementaire de valeur constitutionnelle »

Dans une tribune au « Monde », publiée le 15 mars, plus de cent députés de La République en marche souhaitent que la révision de la Constitution fasse de la participation citoyenne une mission parlementaire inscrite dans la Loi fondamentale.

La dernière campagne présidentielle a été le témoin d’une volonté de renouveler profondément notre démocratie. Que ce soit pour identifier les préoccupations des Français, rédiger des éléments de programme ou encore interagir directement avec les citoyens, des méthodes audacieuses sont venues modifier notre façon de faire la politique.

Les partis et les mouvements ont alors responsabilisé le citoyen : véritable acteur du débat démocratique, il a été écouté, consulté, mais il a aussi proposé, amendé, modifié, corrigé. Ce rôle qu’il a joué en période électorale doit pouvoir se prolonger au sein de nos institutions et dans l’ensemble de la vie politique.

Conscient de ces profondes mutations, le président de la République a annoncé vouloir réviser notre Constitution. Nous nous félicitons de ce choix qui ouvre la porte à l’importante refonte pour laquelle les Français nous ont élus.

Face à ce rendez-vous tant attendu, nous ne pouvons nous permettre de décevoir. La participation citoyenne doit conserver cette place particulière acquise lors de la campagne présidentielle. Le président de la République l’a bien souligné lors de son discours prononcé devant le Parlement réuni en Congrès le 3 juillet 2017 en énonçant que la « représentativité (…) ne vivrait pas seulement une fois tous les cinq ans, mais au quotidien dans l’action du législateur ».

Ancrage durable et pérenne

Le gouvernement s’apprête en effet à présenter de nombreuses propositions permettant de poser les jalons d’une vie démocratique plus dynamique : limitation du cumul des mandats dans le temps, diminution du nombre de parlementaires, amélioration de l’efficacité du travail parlementaire, suppression de la Cour de justice de la République…

La participation citoyenne doit trouver sa place dans cette liste. Retisser entièrement et durablement le lien entre élus et citoyens ne pourra se faire sans cette composante incontournable de la démocratie représentative.

Les liens de nos tribunes sur la réforme constitutionnelle 

« La participation citoyenne doit devenir une mission parlementaire de valeur constitutionnelle »

Une centaine de députés de La République en marche souhaitent que la participation citoyenne soit inscrite dans la Loi fondamentale à l’occasion de la révision de la Constitution.

« Inscrire la protection du climat dans la Constitution ne suffit pas »

Le philosophe Dominique Bourg mêle sa voix à celle de juristes et de scientifiques pour élargir le débat constitutionnel à l’ensemble des paramètres environnementaux, et pas seulement le climat.

« Diminuer le nombre de parlementaires, c’est affaiblir la représentation du peuple par ses élus »

Le sénateur socialiste André Vallini se prononce contre une réduction du nombre de parlementaires. Il y voit une régression démocratique qui n’est en rien un gage d’efficacité.

« Constitution : après 60 ans, déjà le quatrième âge »

Pour le constitutionnaliste Olivier Rouquan, la loi fondamentale n’a cessé d’évoluer au prix d’un affaiblissement de la fonction de premier ministre et d’une dévalorisation de la démocratie parlementaire.

« L’alternative entre scrutins majoritaire et proportionnel demeure réductrice »

Plusieurs chercheurs en sciences politiques estiment que la réforme annoncée de la Constitution devrait être l’occasion de réfléchir à de nouveaux modes de scrutin.

La révision constitutionnelle de 2008 avait tenté une première approche en proposant un référendum d’initiative partagé. Les assemblées détiennent elles aussi la faculté de mettre en œuvre un droit de pétition. Toutefois, ces mécanismes ne sont pas suivis d’effet, que ce soit par méconnaissance ou en raison de la complexité de leur mise en œuvre.

Aujourd’hui, de nombreuses initiatives encourageantes émergent au sein du Parlement : l’organisation d’ateliers citoyens pour participer à l’élaboration de projets de loi, le lancement d’un « Civic Bus » arpentant le territoire, la réalisation de consultations sur des missions d’information, le développement d’une plateforme recueillant des questions citoyennes écrites au gouvernement. Ce sont des premiers exemples à amplifier. C’est bien en multipliant ces initiatives que nous pourrons donner un ancrage durable et pérenne à la participation citoyenne.

Facilitateurs

C’est pourquoi nous proposons que favoriser la participation citoyenne devienne une mission parlementaire de valeur constitutionnelle. Celle-ci pourrait venir compléter les missions  énumérées à l’article 24 de la Constitution (voter la loi, contrôler l’action du gouvernement et évaluer les politiques publiques).

« Les parlementaires pourraient ainsi devenir les vecteurs de la réconciliation entre citoyens et représentants politiques »

En tant qu’élu dans une circonscription et représentant de l’ensemble de la Nation, le parlementaire a la faculté d’essaimer dans un territoire donné les outils nécessaires à une meilleure compréhension des enjeux politiques et devenir ainsi un facilitateur. Cette nouvelle proximité doit permettre une communication directe entre les citoyens et les parlementaires, et donc une meilleure compréhension tant des préoccupations des uns que des actions des autres. Les parlementaires pourraient ainsi devenir les vecteurs de la réconciliation entre citoyens et représentants politiques.

Nous allons, dans les prochaines semaines, travailler sur ce sujet et évaluer de nombreuses autres propositions similaires. Nous espérons pouvoir recueillir un soutien au-delà des clivages politiques sur des questions aussi centrales que la vitalité de notre vie démocratique.

Signataires

Paula Forteza Français établis hors de France (2e circonscription) LRM
Matthieu Orphelin Maine-et-Loire (1ère circonscription) LRM
Pacôme Rupin Paris (7e circonscription) LRM
Delphine O Paris (16e circonscription) LRM
Roland Lescure Français établis hors de France (1ère circonscription) LRM
Damien Adam Seine-Maritime (1ère circonscription) LRM
Patrice Anato Seine-Saint-Denis (3e circonscription) LRM
Pieyre Alexandre Anglade Français établis hors de France (4e circonscription) LRM
Delphine Bagarry Alpes-de-Haute-Provence (1ere circonscription) LRM
Didier Baichère Yvelines (1ère circonscription) LRM
Erwan Balanant Finistère (8e circonscription) MODEM
Sophie Beaudouin-Hubière Haute-Vienne (11e circonscription) LRM
Belkhir Belhaddad Moselle (1re circonscription) LRM
Barbara Bessot-Ballot Haute-Saône (1ère circonscription) LRM
Anne Blanc Aveyron (2e circonscription) LRM
Pascal Bois Oise (3e circonscription) LRM
Aude Bono-Vandorme Aisne (1re circonscription) LRM
Eric Bothorel Côtes-d’Armor (5e circonscription) LRM
Brigitte Bourguignon Pas-de-Calais (6e circonscription) LRM
Pascale Boyer Hautes-Alpes (1ère circonscription) LRM
Anne Brugnera Rhône (4e circonscription) LRM
Stéphane Buchou Vendée (3e circonscription) LRM
Carole Bureau-Bonnard Oise (6e circonscription) LRM
Pierre Cabaré Haute-Garonne (1ere circonscription) LRM
Céline Calvez Hauts-de-Seine (5e circonscription) LRM
Jean-François Cesarini Vaucluse (1ère circonscription) LRM
Philippe Chalumeau Indre-et-Loire (1ère circonscription) LRM
Sylvie Charrière Seine-Saint-Denis (8e circonscription) LRM
Guillaume Chiche Deux-Sèvres (1re circonscription) LRM
Fabienne Colboc Indre-et-Loire (4e circonscription) LRM
Olivier Damaisin Lot-et-Garonne (3e circonscription) LRM
Dominique David Gironde (1ère circonscription) LRM
Yolaine De Courson Côte-d’Or (4e circonscription) LRM
Jennifer De Temmerman Nord (15e circonscription) LRM
Nicolas Démoulin Hérault (8e circonscription) LRM
Jean-Baptiste Djebbari Haute-Vienne (2e circonscription) LRM
Jacqueline Dubois Dordogne (4e circonscription) LRM
Christelle Dubos Gironde (12e circonscription) LRM
Coralie Dubost Hérault (3e circonscription) LRM
Nicole Dubré-Chirat Maine-et-Loire (6e circonscription) LRM
Frédérique Dumas Hauts-de-Seine (13e circonscription) LRM
Stella Dupont Maine-et-Loire (2e circonscription) LRM
Jean-François Eliaou Hérault (4e circonscription) LRM
Catherine Fabre Gironde (2e circonscription) LRM
Elise Fajgeles Paris (5e circonscription) LRM
Albane Gaillot Val-de-Marne (11e circonscription) LRM
Anne Genetet Français établis hors de France (11e circonscription) LRM
Séverine Gipson Eure (ère circonscription) LRM
Éric Girardin Marne (3e circonscription) LRM
Joël Giraud Hautes-Alpes (2e circonscription) LRM
Valérie Gomez-Bassac Var (6e circonscription) LRM
Florence Granjus Yvelines (12e cironscription) LRM
Emilie Guerel Var (7e circonscription) LRM
Véronique Hammerer Gironde (11e circonscription) LRM
Christine Hennion Hauts-de-Seine (3e circonscription) LRM
Alexandre Holroyd Français établis hors de France (3e circonscription) LRM
Dimitri Houbron Nord (17e circonscription) LRM
Jean-Michel Jacques Morbihan (6e circonscription) LRM
Sandrine Josso Loire-Atlantique (7e circonscription) LRM
Fadila Khattabi Côte-d’Or (3e circonscription) LRM
Anissa Khedher Rhône (7e circonscription) LRM
Mustapha Laabid Ille-et-Vilaine (1ere circonscription) LRM
Amal-Amélia Lakrafi Français établis hors de France (10e circonscription) LRM
Mohamed Laquhila Bouches-du-Rhône (11e circonscription) MODEM
Marion Lenne Haute-Savoie (5e circonscription) LRM
Monique Limon Isère (7e circonscription) LRM
Jacques Maire Hauts-de-Seine (8e circonscription) LRM
Didier Martin Côte-d’Or (1ère circonscription) LRM
Denis Masséglia Maine-et-Loire (5e circonscription) LRM
Max Mathiasin Guadeloupe (3e circonscription) LRM
Fabien Matras Var (8e circonscription) LRM
Sereine Mauborgne Var (4e circonscription) LRM
Stéphane Mazars Aveyron (1re circonscription) LRM
Jean-François Mbaye Val-de-Marne (2e circonscription) LRM
Monica Michel Bouches-du-Rhône (16e circonscription) LRM
Thierry Michels Bas-Rhin (1ère circonscription) LRM
Jean-Michel Mis Loire (2e circonscription) LRM
Paul Molac Morbihan (4e circonscription) LRM
Adrien Morenas Vaucluse (3e circonscription) LRM
Sébastien Nadot Haute-Garonne (10e circonscription) LRM
Valérie Petit Nord (9e circonscription) LRM
Damien Pichereau Sarthe (1ère circonscription) LRM
Eric Pouillat Gironde (6e circonscription) LRM
Bruno Questel Eure (4e circonscription) LRM
Cécile Rilhac Val-d’Oise (3e circonscription) LRM
Stéphanie Rist Loiret (1ère circonscription) LRM
Laëtitia Romeiro Dias Essonne (3e circonscription) LRM
Laurianne Rossi Hautes-de-Seine (11e circonscription) LRM
Cédric Roussel Alpes-Maritimes (3e circonscription) LRM
Joachim Son-Forget Français établis hors de France (6e circonscription) LRM
Bertrand Sorre Manche (2e circonscription) LRM
Sira Sylla Seine-Maritime (4e circonscription) LRM
Marie Tamarelle-Verhaeghe Eure (3e circonscription) LRM
Adrien Taquet Hauts-de-Seine (2e circonscription) LRM
Stéphane Testé Seine-Saint-Denis (12e circonscription) LRM
Vincent Thiébaut Bas Rhin (9e circonscription) LRM
Valérie Thomas Puy-de-Dôme (1ère circonscription) LRM
Alice Thourot Drôme (2e circonscription) LRM
Huguette Tiegna Lot (2e circonscription) LRM
Stéphane Trompille Ain (4e circonscription) LRM
Alexandra Valetta Ardisson Alpes-Maritimes (4e circonscription) LRM
Marie-Christine Verdier-Jouclas Tarn (2e circonscription) LRM
Patrick Vignal Hérault (9e circonscription) LRM
Corinne Vignon Haute-Garonne (3e circonscription) LRM
Cédric Villani Essonne (5e circonscription) LRM
Guillaume Vuilletet Val-d’Oise (2e circonscription) LRM
Martine Wonner Bas-Rhin (4e circonscription) LRM
Jean-Marc Zulesi Bouches-du-Rhône (8e circonscription) LRM

 

Lien vers l’article en ligne : http://www.lemonde.fr/idees/article/2018/03/15/la-participation-citoyennedoit-devenir-une-mission-parlementaire-devaleurconstitutionnelle_5271118_3232.html#vOguYbvUXwpRV78L.99